Pour que tout se passe bien, il y a des règles à respecter.
Vous retrouverez ici les démarches à effectuer pour créer votre gîte ou votre chambre d’hôtes.
AVANT LA CRÉATION :
Télécharger les plaquettes d’information :
- Hébergement chez l’habitant : démarches et obligations
- Classement des meublés de tourisme
VOS OBLIGATIONS :
Déclarer l’activité d’hébergement touristique à la mairie de la commune où se situera l’hébergement :
Déclarer l’activité d’hébergement touristique aux impôts :
- Inscription au répertoire SIRENE pour les meublés de tourisme : Cerfa P0i 11921*05
QUI INFORMER ?
- L’Office de Tourisme Intracommunautaire du Sundgau, en nous transmettant une copie du Cerfa attestant de votre déclaration en mairie.
OFFICE DE TOURISME DU SUNDGAU
13 rue du château 68130 ALTKIRCH
Tel : 03 89 40 02 90
Mail : info@sundgau-sudalsace.fr
- La Communauté de Communes Sundgau ou la Communauté de Communes Sud Alsace Largue selon le village dans lequel est situé votre hébergement. Les Communautés de Communes gèrent la collecte de la taxe de séjour. En tant que propriétaire d’un hébergement touristique, vous êtes tenus de collercter et déclarer une fois par an la taxe de séjour que vous avez perçue. Cette déclaration est à faire via une plate-forme à laquelle vous aurez accès une fois votre activité enregistrée par l’office de tourisme. Retrouvez le tutoriel complet pour déclarer la taxe de séjour en cliquant ici.
CLASSEMENT ET LABEL : DEUX CHOSES DIFFÉRENTES !
- Pour faire classer en étoiles votre hébergement
- Pour obtenir le label Accueil vélo
- Pour obtenir le label Clévacances pour votre hébergement. Vous pouvez également les joindre au 03 89 20 10 56 ou par mail sur : contact@clevacances-alsace.info
- Pour obtenir le label Gîtes de France pour votre hébergement. Vous pouvez également les joindre au 09 82 99 03 03 ou par mail sur : hopla@gites-de-france-alsace.com
VOS HÔTES SONT ARRIVÉS…
La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’Union Européenne. Elle doit être conservée pendant 6 mois et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
Téléchargez le modèle de fiche.
Infos législation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458
L’Office de Tourisme Intracommunautaire du Sundgau est à votre service pour répondre à vos questions et vous donner toute information utile à la création d’un hébergement touristique : vos droits et vos devoirs, le classement de votre meublé de tourisme, les labels existants, la capacité maximum d’un hébergement, les dimensions minimums d’une chambre, etc.
Contactez-nous :
Christine PETITDEMANGE
03 89 40 34 53
christinep@sundgau.fr
13 rue du château
68130 ALTKIRCH